Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié susvisé, les mots: <<neuf titularisations="">> sont remplacés par les mots: <<six titularisations="">>.
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JORF n°142 du 20 juin 1991
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Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié susvisé, les mots: <<neuf titularisations>> sont remplacés par les mots: <<six titularisations>>.