Art. 1er. - Au a du troisième alinéa de l'article 3 du décret no 77-188 du 1er mars 1977 susvisé, les mots: <<trois nominations="">> sont remplacés par les mots: <<cinq nominations="">>.
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JORF n°142 du 20 juin 1991
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Art. 1er. - Au a du troisième alinéa de l'article 3 du décret no 77-188 du 1er mars 1977 susvisé, les mots: <<trois nominations>> sont remplacés par les mots: <<cinq nominations>>.