Périmé1 septembre 2007
Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre contresigne les décrets pris dans le domaine de ses attributions.
Décret n°91-515 du 3 juin 1991
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre contresigne les décrets pris dans le domaine de ses attributions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre contresigne les décrets pris dans le domaine de ses attributions.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance