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Décret n°91-515 du 3 juin 1991

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Article 2

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre contresigne les décrets pris dans le domaine de ses attributions.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre contresigne les décrets pris dans le domaine de ses attributions.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance