Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°91-514 du 3 juin 1991
Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance