L'Ambassade de France présente ses compliments au Secrétariat fédéral aux Affaires étrangères et, se référant à l'Accord relatif aux transports aériens entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et la République française, signé à Belgrade le 23 mars 1967, tel que modifié, a l'honneur de lui exposer ce qui suit:
Les autorités aéronautiques françaises et yougoslaves sont convenues de modifier la route française no 1 définie dans la section 1 de l'annexe à l'Accord relatif aux transports aériens entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et la République française, signé à Belgrade le 23 mars 1967, tel que modifié. En conséquence, le libellé de la route française no 1 se lit comme suit:
<<routes françaises:="" <<1.="" points="" en="" france="" -="" yougoslavie.="" <<(belgrade="" et="" ou="" zagreb="" dubrovnik="" split="" ljubljana="" plusieurs="" autres="" qui="" pourront="" être="" définis="" ultérieurement="" [1])="" vice="" versa.="">> L'Ambassade de France a l'honneur de faire savoir au Secrétariat fédéral aux affaires étrangères que ces dispositions rencontrent le plein accord du Gouvernement français. S'il en est de même pour le Gouvernement yougoslave,
elle propose que cette note et la réponse du Secrétariat fédéral aux affaires étrangères constituent l'échange de notes diplomatiques prévu à l'article XV, paragraphe 3, de l'Accord relatif aux transports aériens entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et la République française, signé à Belgrade le 23 mars 1967, tel que modifié, et qui entrera en vigueur à la date à laquelle la note yougoslave parviendra à l'Ambassade.
L'Ambassade de France saisit cette occasion pour renouveler au Secrétariat fédéral aux affaires étrangères les assurances de sa haute considération.
Belgrade, le 18 juillet 1990.
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