JORF n°15 du 17 janvier 1991

Le Secrétariat fédéral aux Affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade de France et a l'honneur d'accuser réception de sa note du 19 juillet 1990, qui se lit comme suit:

<<l'ambassade 1="" 23="" de="" france="" présente="" ses="" compliments="" au="" secrétariat="" fédéral="" aux="" affaires="" étrangères="" et,="" se="" référant="" à="" l'accord="" relatif="" transports="" aériens="" entre="" la="" république="" socialiste="" fédérative="" yougoslavie="" et="" française,="" signé="" belgrade="" le="" mars="" 1967,="" tel="" que="" modifié,="" a="" l'honneur="" lui="" exposer="" ce="" qui="" suit:="" <<les="" autorités="" aéronautiques="" françaises="" yougoslaves="" sont="" convenues="" modifier="" route="" française="" no="" définie="" dans="" section="" l'annexe="" tranports="" modifié.="" en="" conséquence,="" libellé="" lit="" comme="" <<routes="" françaises:="" <<1.="" points="" france-points="" yougoslavie.="" (belgrade="" ou="" zagreb="" dubrovnik="" split="" ljubljana="" plusieurs="" autres="" pourront="" être="" définis="" ultérieurement="" [1])="" vice="" versa.="">> <<l'ambassade 23="" de="" france="" a="" l'honneur="" faire="" savoir="" au="" secrétariat="" fédéral="" aux="" affaires="" étrangères="" que="" ces="" dispositions="" rencontrent="" le="" plein="" accord="" du="" gouvernement="" francais.="" s'il="" en="" est="" même="" pour="" yougoslave,="" elle="" propose="" cette="" note="" et="" la="" réponse="" constituent="" l'échange="" notes="" diplomatiques="" prévu="" à="" l'article="" xv,="" paragraphe="" 3,="" l'accord="" relatif="" transports="" aériens="" entre="" république="" socialiste="" fédérative="" yougoslavie="" française,="" signé="" belgrade="" mars="" 1967,="" tel="" modifié,="" qui="" entrera="" vigueur="" date="" laquelle="" yougoslave="" parviendra="" l'ambassade.="">> Le Secrétariat fédéral aux Affaires étrangères a l'honneur de faire savoir à l'Ambassade de France que les dispositions qui précèdent rencontrent le plein accord du Gouvernement yougoslave et confirme que la note de l'Ambassade de France et la présente réponse constituent l'échange de notes prévu par les dispositions de l'article XV, paragraphe 3, de l'Accord sur les transports aériens entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et la République française, signé à Belgrade le 23 mars 1967, tel que modifié.
Le Secrétariat fédéral aux Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de France les assurances de sa haute considération.</l'ambassade></l'ambassade>

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Le Secrétariat fédéral aux Affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade de France et a l'honneur d'accuser réception de sa note du 19 juillet 1990, qui se lit comme suit:

<<L'Ambassade de France présente ses compliments au Secrétariat fédéral aux Affaires étrangères et, se référant à l'Accord relatif aux transports aériens entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et la République française, signé à Belgrade le 23 mars 1967, tel que modifié, a l'honneur de lui exposer ce qui suit:

<<Les autorités aéronautiques françaises et yougoslaves sont convenues de modifier la route française no 1 définie dans la section 1 de l'annexe à l'Accord relatif aux tranports aériens entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et la République française, signé à Belgrade le 23 mars 1967, tel que modifié. En conséquence, le libellé de la route française no 1 se lit comme suit:

<<Routes françaises:

<<1. Points en France-Points en Yougoslavie.

(Belgrade et/ou Zagreb et/ou Dubrovnik et/ou Split et/ou Ljubljana et/ou plusieurs autres points qui pourront être définis ultérieurement [1]) et vice versa.>> <<L'Ambassade de France a l'honneur de faire savoir au Secrétariat fédéral aux Affaires étrangères que ces dispositions rencontrent le plein accord du Gouvernement francais. S'il en est de même pour le Gouvernement yougoslave,

elle propose que cette note et la réponse du Secrétariat fédéral aux Affaires étrangères constituent l'échange de notes diplomatiques prévu à l'article XV, paragraphe 3, de l'Accord relatif aux transports aériens entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et la République française, signé à Belgrade le 23 mars 1967, tel que modifié, et qui entrera en vigueur à la date à laquelle la note yougoslave parviendra à l'Ambassade.>> Le Secrétariat fédéral aux Affaires étrangères a l'honneur de faire savoir à l'Ambassade de France que les dispositions qui précèdent rencontrent le plein accord du Gouvernement yougoslave et confirme que la note de l'Ambassade de France et la présente réponse constituent l'échange de notes prévu par les dispositions de l'article XV, paragraphe 3, de l'Accord sur les transports aériens entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et la République française, signé à Belgrade le 23 mars 1967, tel que modifié.

Le Secrétariat fédéral aux Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de France les assurances de sa haute considération.