JORF n°118 du 23 mai 1991

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 25 septembre 1973 susvisé, après le paragraphe III, un paragraphe IV ainsi rédigé:
&lt;<les allocations="" visées="" aux="" paragraphes="" i="" et="" ii="" sont="" calculées:="" <<pour="" le="" conjoint="" survivant="" pour="" les="" orphelins:="" <<-="" au="" taux="" en="" vigueur="" à="" la="" date="" du="" décès="" de="" l'affilié.="" ascendants:="" où="" ils="" remplissent="" conditions="" nécessaires="" ou,="" s'ils="" titulaires="" d'une="" pension="" d'ascendants="" concédée="" titre="" code="" des="" pensions="" militaires="" d'invalidité="" victimes="" guerre,="" d'entrée="" jouissance="" pension.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 25 septembre 1973 susvisé, après le paragraphe III, un paragraphe IV ainsi rédigé:

<<Les allocations visées aux paragraphes I et II sont calculées:

<<Pour le conjoint survivant et pour les orphelins:

<<- au taux en vigueur à la date du décès de l'affilié.

<<Pour les ascendants:

<<- au taux en vigueur à la date où ils remplissent les conditions nécessaires ou, s'ils sont titulaires d'une pension d'ascendants concédée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à la date d'entrée en jouissance de la pension.>>