Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord d'échange de notes sur le financement des travaux d'aménagement du Rhin
Résumé Le gouvernement français et le Conseil fédéral suisse publient leur accord d'échange de notes pour financer les travaux d'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier.
Mots-clés : Convention franco-suisse Financement des travaux Rhin Accord bilatéral Journal officiel
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse en application de l'article 5 de la convention franco-suisse du 22 juillet 1969 concernant le financement des travaux d'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signé les 14 et 21 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version