JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 3. - Le décret no 85-1121 du 18 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications est abrogé.


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Art. 3. - Le décret no 85-1121 du 18 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications est abrogé.