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Décret n°91-451 du 14 mai 1991

CHAPITRE II : Analyse et organisation du travail sur écrans de visualisation

Abrogé1 mai 2008
Abrogé1 mai 2008

Créé le 1 janvier 1993

L'employeur est tenu de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail pour tous les postes comportant un écran de visualisation. L'employeur prend toutes les mesures qui s'imposent pour remédier aux risques constatés.
Il est tenu, en outre, de concevoir l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.
Abrogé1 mai 2008

Créé le 1 janvier 1993

Pour l'élaboration, le choix, l'achat et la modification de logiciels ainsi que pour la définition des tâches impliquant l'utilisation d'écrans de visualisation, l'employeur tiendra compte des facteurs suivants, dans la mesure où les exigences ou les caractéristiques intrinsèques de la tâche ne s'y opposent pas :
a) Le logiciel doit être adapté à la tâche à exécuter ;
b) Le logiciel doit être d'un usage facile et doit être adapté au niveau de connaissance et d'expérience de l'utilisateur ; aucun dispositif de contrôle quantitatif ou qualitatif ne peut être utilisé à l'insu des travailleurs ;
c) Les systèmes doivent fournir aux travailleurs des indications sur leur déroulement ;
d) Les systèmes doivent afficher l'information dans un format et à un rythme adaptés aux opérateurs ;
e) Les principes d'ergonomie doivent être appliqués en particulier au traitement de l'information par l'homme.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 30 avril 2008

CHAPITRE II : Analyse et organisation du travail sur écrans de visualisation
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