Décret n°91-421 du 7 mai 1991

Article 8

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Article 8

Le cumul des subventions de fonctionnement financées sur les budgets du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité ne peut excéder, par an et par poste de travail occupé par des personnes en insertion, le double de l'aide prévue à l'

article 5

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Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 19 février 1999

Le cumul des subventions de fonctionnement financées sur les budgets du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité ne peut excéder, par an et par poste de travail occupé par des personnes en insertion, le double de l'aide prévue à l'article 5.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 1991 au jeudi 18 février 1999

Source : Légifrance