Abrogé19 février 1999
Abrogé par Décret n°99-107 du 18 février 1999 - art. 9 (V) JORF 19 février 1999
Créé le 11 mai 1991
Le cumul des subventions de fonctionnement financées sur les budgets du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité ne peut excéder, par an et par poste de travail occupé par des personnes en insertion, le double de l'aide prévue à l'article 5.