JORF n°108 du 8 mai 1991

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 février 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 1er.="" -="" le="" titre="" et="" les="" attributions="" du="" gouverneur="" des="" invalides="" sont="" donnés="" à="" un="" officier="" général="" appartenant="" la="" deuxième="" section="" cadre="" officiers="" généraux.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 février 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 1er. - Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.>>