JORF n°108 du 8 mai 1991

Art. 2. - A l'article 2 du décret du 25 février 1961 susvisé, après les mots &lt;<le gouverneur="" des="" invalides="" est="" nommé="">&gt;, sont ajoutés les mots &lt;<pour une="" durée="" de="" cinq="" ans,="" renouvelable.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - A l'article 2 du décret du 25 février 1961 susvisé, après les mots <<Le gouverneur des Invalides est nommé>>, sont ajoutés les mots <<pour une durée de cinq ans, renouvelable.>>