Art. 8. - I. - L'article R. 260-1 du code du travail est abrogé.
II. - Dans l'article R. 260-2 du code du travail qui devient l'article R.
260-1, les termes <<r. 260-1="">> sont supprimés.</r.>
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JORF n°107 du 7 mai 1991
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Version 1
Art. 8. - I. - L'article R. 260-1 du code du travail est abrogé.
II. - Dans l'article R. 260-2 du code du travail qui devient l'article R.
260-1, les termes <<R. 260-1>> sont supprimés.