JORF n°107 du 7 mai 1991

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 juillet 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 juillet 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre et le bureau du cabinet qui lui est rattaché:

<<- la direction des services judiciaires;

<<- la direction des affaires civiles et du sceau;

<<- la direction des affaires criminelles et des grâces;

<<- la direction de l'administration pénitentiaire;

<<- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse;

<<- la direction de l'administration générale et de l'équipement;

<<- la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement;

<<- le service des affaires européennes et internationales.