Décrète:
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JORF n°106 du 5 mai 1991
Décret n°91-410 du 26 avril 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, et notamment son article 7,
Art. 1er. - La date de la manifestation annuelle intitulée <<jour sans="" tabac="">> est fixée au 31 mai.
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Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LA DATE DE LA MANIFESTATION ANNUELLE INTITULEE "JOUR SANS TABAC" EST FIXEE AU 31 MAI.
Fait à Paris, le 26 avril 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE EVIN