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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour risques professionnels des ingénieurs et techniciens de la défense
Résumé Les ingénieurs et techniciens de la défense qui travaillent sur des missions aériennes reçoivent des indemnités pour risques professionnels.
Mots-clés : Indemnités Risques professionnels Personnel militaire Décret
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 mars 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 1er.="" -="" les="" personnels="" du="" corps="" des="" ingénieurs="" d'études="" et="" de="" fabrications="" techniciens="" supérieurs="" relevant="" ministre="" la="" défense="" qui="" accomplissent="" services="" aériens="" commandés="" bénéficient="" indemnités="" pour="" risques="" professionnels="" dans="" conditions="" fixées="" par="" dispositions="" ci-après.="">></art.>
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