Déclaration au Président de la conférence établissant la Banque

européenne pour la reconstruction et le développement
Monsieur le Président,

Comme vous le savez, l'initiative du Président français, Monsieur Mitterrand, d'établir la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de favoriser la transition des économies des pays d'Europe centrale et orientale vers une économie de marché, a été accueillie avec compréhension et soutenue par les autorités soviétiques. La délégation soviétique a participé à toutes les sessions de négociations visant à l'élaboration des documents statutaires de la Banque. En conséquence, les pays fondateurs ont réalisé des progrès considérables dans la mise au point de l'Acte portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Dans le même temps, des difficultés sont apparues et découlent, dans une large mesure, des craintes d'un certain nombre de pays de voir l'Union soviétique, en raison des dimensions de son économie, devenir le principal bénéficiaire des crédits de la Banque. Si tel était le cas, ces possibilités d'étendre l'aide en faveur des pays d'Europe centrale et orientale s'en trouveraient réduites.
A cet égard, je tiens à vous assurer, Monsieur le Président, que l'intention de l'Union soviétique de devenir membre à part entière découle principalement de sa volonté d'établir une nouvelle institution de coopération multilatérale afin de procéder à des réformes historiques sur le continent européen.
Je tiens à vous informer que mon gouvernement est prêt à limiter son accès aux ressources de la Banque, conformément au paragraphe 4 de l'article 8 de l'Acte constitutif de la Banque, pour une période de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord portant création de la Banque.
L'Union soviétique entend que, durant cette période, la Banque fournisse l'assistance technique ou tout autre type d'assistance visant à financer son secteur privé, à faciliter le passage d'entreprises du secteur d'Etat à la propriété et au contrôle privés et à aider les entreprises fonctionnant de manière concurrentielle et se préparant à opérer selon les règles de l'économie de marché, et ce dans la proportion visée au paragraphe 3 de l'article 11 de l'Accord. Le montant total de toute assistance ainsi fournie par la Banque ne peut excéder le montant total des liquidités décaissées et des billets à ordre émis par l'Union soviétique au titre de ses actions.
Je suis persuadé que la poursuite des réformes économiques engagées en Union soviétique ne manquera pas de promouvoir l'expansion des activités de la Banque sur le territoire de l'Union soviétique. Toutefois, l'U.R.S.S.,
désireuse de préserver le caractère multilatéral de la Banque, ne choisira à aucun moment de procéder à des emprunts dont le montant empêcherait le maintien de la nécessaire diversité des opérations de la Banque ou qui dépasserait les limites prudentes de son encours.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma plus haute considération.