JORF n°98 du 25 avril 1991

Article 57

Interprétation et application

  1. Toute question relative à l'interprétation ou à l'application des dispositions du présent Accord survenant entre un membre et la Banque ou entre des membres de la Banque, est soumise au Conseil d'administration pour décision. Si la question affecte particulièrement un membre qui n'est pas représenté par un administrateur de sa nationalité, ce membre a en pareil cas le droit de se faire représenter directement à la réunion du Conseil d'administration qui examine cette question. Son représentant ne dispose toutefois d'aucun droit de vote. Ce droit de représentation fait l'objet d'un règlement pris par le Conseil des gouverneurs.
  2. Dans toute affaire où le Conseil d'administration a pris une décision au titre du paragraphe 1 du présent article, tout membre peut demander que la question soit portée devant le Conseil des gouverneurs dont la décision est sans appel. En attendant que le Conseil des gouverneurs ait statué, la Banque peut, dans la mesure où elle l'estime nécessaire, agir sur la base de la décision du Conseil d'administration.

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Version 1

Article 57

Interprétation et application

1. Toute question relative à l'interprétation ou à l'application des dispositions du présent Accord survenant entre un membre et la Banque ou entre des membres de la Banque, est soumise au Conseil d'administration pour décision. Si la question affecte particulièrement un membre qui n'est pas représenté par un administrateur de sa nationalité, ce membre a en pareil cas le droit de se faire représenter directement à la réunion du Conseil d'administration qui examine cette question. Son représentant ne dispose toutefois d'aucun droit de vote. Ce droit de représentation fait l'objet d'un règlement pris par le Conseil des gouverneurs.

2. Dans toute affaire où le Conseil d'administration a pris une décision au titre du paragraphe 1 du présent article, tout membre peut demander que la question soit portée devant le Conseil des gouverneurs dont la décision est sans appel. En attendant que le Conseil des gouverneurs ait statué, la Banque peut, dans la mesure où elle l'estime nécessaire, agir sur la base de la décision du Conseil d'administration.