Article 20
Pouvoirs généraux
- Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions du présent Accord, la Banque est habilitée à:
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JORF n°98 du 25 avril 1991
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Article 20
Pouvoirs généraux
1. Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions du présent Accord, la Banque est habilitée à: