2. Lorsqu'elle apporte sa garantie à un prêt dans le cadre de ses opérations ordinaires, ou lorsqu'elle garantit la vente de titres, la Banque perçoit,

comme juste compensation des risques qu'elle assume, une redevance payable selon des taux et à des dates fixés par le Conseil d'administration.

3. Le Conseil d'administration peut fixer les autres charges à payer au titre des opérations ordinaires de la Banque, ainsi que les commissions,

redevances et charges diverses afférentes aux opérations spéciales.