Article 52

Privilèges des fonctionnaires et employés

1. Les gouverneurs, administrateurs, suppléants, fonctionnaires et employés de la Banque ainsi que les experts de la Banque effectuant des missions pour son compte:
   (i) Quand ils ne sont pas des ressortissants du pays où ils exercent leurs fonctions, bénéficient des mêmes immunités relatives aux dispositions limitant l'immigration, aux formalités d'enregistrement des étrangers et aux obligations de service national ou militaire, et des mêmes facilités en matière de réglementation des changes, que celles qui sont accordées par les membres aux représentants, fonctionnaires et employés de rang analogue des autres membres; et (ii) Bénéficient, du point de vue des facilités de déplacement, du même traitement que celui qui est accordé par les membres aux représentants,
   fonctionnaires et employés de rang analogue des autres membres.
2. Les conjoints et les personnes à charge des administrateurs, des administrateurs-suppléants, des fonctionnaires, des employés et des experts de la Banque, qui sont résidents dans le pays où est établi le siège de la Banque, peuvent exercer un emploi dans ce pays. Les conjoints et les personnes à charge des administrateurs, des administrateurs-suppléants, des fonctionnaires, des employés et des experts de la Banque, qui sont résidents dans le pays où est établie une agence ou une succursale de la Banque,
   peuvent exercer, dans la mesure du possible et conformément aux lois du pays, un emploi dans ce pays. De façon à mettre en oeuvre les dispositions du présent paragraphe, la Banque négociera des accords spécifiques avec le pays où est établi le siège de la Banque et, selon le cas, avec les autres pays concernés.