Article 54
Mise en oeuvre du présent chapitre
Chaque membre prend sans délai toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les dispositions du présent chapitre et informe la Banque des mesures détaillées qu'il a prises à cet effet.
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JORF n°98 du 25 avril 1991
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Article 54
Mise en oeuvre du présent chapitre
Chaque membre prend sans délai toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les dispositions du présent chapitre et informe la Banque des mesures détaillées qu'il a prises à cet effet.