JORF n°98 du 25 avril 1991

Article 31

Vice-président(s)

  1. Le Conseil d'administration nomme un ou plusieurs vice-présidents sur recommandation du président. Le Conseil d'administration détermine la durée du mandat du ou des vice-présidents, les pouvoirs qu'ils détiennent, et les fonctions d'administration de la Banque dont ils s'acquittent. En cas d'absence ou d'incapacité du président, un vice-président exerce l'autorité et accomplit les fonctions du président.

Historique des versions

Version 1

Article 31

Vice-président(s)

1. Le Conseil d'administration nomme un ou plusieurs vice-présidents sur recommandation du président. Le Conseil d'administration détermine la durée du mandat du ou des vice-présidents, les pouvoirs qu'ils détiennent, et les fonctions d'administration de la Banque dont ils s'acquittent. En cas d'absence ou d'incapacité du président, un vice-président exerce l'autorité et accomplit les fonctions du président.