JORF n°95 du 21 avril 1991

Art. 1er. - Le décret du 11 juillet 1949 susvisé est modifié comme suit:
A. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2="" 3="" 1er.="" -="" il="" est="" créé="" au="" profit="" des="" militaires="" à="" solde="" spéciale="" progressive="" armées="" de="" terre,="" mer="" et="" l'air="" deux="" échelles="" solde:="" <<-="" une="" échelle="" no="" pour="" les="" personnels="" titulaires="" d'un="" brevet="" technicité;="" autres="" personnels.="" <<les="" conditions="" d'attribution="" brevets="" technicité="" sont="" précisées="" par="" le="" ministre="" la="" défense.="">> B. - Le quatrième alinéa de l'article 2 est abrogé.

C. - A l'article 3, premier alinéa, le mot <<trois>> est remplacé par le mot <<deux>> et le tableau est remplacé par le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991
......................................................</deux></trois></art.>

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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 11 juillet 1949 susvisé est modifié comme suit:

A. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Il est créé au profit des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air deux échelles de solde:

<<- une échelle de solde no 3 pour les personnels titulaires d'un brevet de technicité;

<<- une échelle de solde no 2 pour les autres personnels.

<<Les conditions d'attribution des brevets de technicité sont précisées par le ministre de la défense.>> B. - Le quatrième alinéa de l'article 2 est abrogé.

C. - A l'article 3, premier alinéa, le mot <<trois>> est remplacé par le mot <<deux>> et le tableau est remplacé par le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991

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