JORF n°95 du 21 avril 1991

Art. 1er. - La première phrase de l'article 1er du décret du 7 décembre 1978 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
&lt;<les 2="" 22="" 38="" 100="" 1973="" élèves="" officiers="" de="" carrière="" recrutement="" direct="" admis="" dans="" une="" école="" formation="" d'officiers="" perçoivent="" mensuellement="" avant="" leur="" nomination="" au="" grade="" d'aspirant="" en="" application="" l'article="" du="" décret="" octobre="" susvisé="" lieu="" et="" place="" la="" solde="" spéciale="" forfaitaire="" dont="" le="" montant="" est="" égal="" à="" p.="" base="" brute="" d'un="" aspirant="" ayant="" accompli="" durée="" légale="" service="" actif="" classé="" l'échelle="" no="" 2.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - La première phrase de l'article 1er du décret du 7 décembre 1978 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<<Les élèves officiers de carrière de recrutement direct admis dans une école de formation d'officiers perçoivent mensuellement avant leur nomination au grade d'aspirant en application de l'article 2 du décret du 22 octobre 1973 susvisé au lieu et place de la solde spéciale une solde forfaitaire dont le montant est égal à 38 p. 100 de la solde de base brute d'un aspirant ayant accompli la durée légale du service actif et classé à l'échelle no 2.>>