Créé le 1 janvier 1992
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 120 du code de la route, tel que modifié par l'article 2 du présent décret, sont applicables à dater du 1er janvier 1992.
Créé le 1 janvier 1992
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992