Décret n°91-369 du 15 avril 1991

Article 8

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Article 8

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 120 du code de la route, tel que modifié par l'

article 2

du présent décret, sont applicables à dater du 1er janvier 1992.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 120 du code de la route, tel que modifié par l'article 2 du présent décret, sont applicables à dater du 1er janvier 1992.

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