En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 120 du code de la route, tel que modifié par l'article 2 du présent décret, sont applicables à dater du 1er janvier 1992.
Décret n°91-369 du 15 avril 1991
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 120 du code de la route, tel que modifié par l'
article 2
du présent décret, sont applicables à dater du 1er janvier 1992.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 120 du code de la route, tel que modifié par l'article 2 du présent décret, sont applicables à dater du 1er janvier 1992.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
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