En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Les dispositions du présent décret sont applicables à dater du 1er janvier 1992.
Décret n°91-369 du 15 avril 1991
Les dispositions du présent décret sont applicables à dater du 1er janvier 1992.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Les dispositions du présent décret sont applicables à dater du 1er janvier 1992.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Source : Légifrance