Décret n°91-368 du 15 avril 1991

Article 29

Créé le 17 avril 1991

Les comités régionaux compétents pour les vins et eaux-de-vie, cidres, poirés, apéritifs à base de cidres de poirés ou de vins, en fonctions à la date de parution du présent décret, sont maintenus dans leur composition actuelle jusqu'au 22 juin 1992.

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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au vendredi 5 septembre 2003

Les comités régionaux compétents pour les vins et eaux-de-vie, cidres, poirés, apéritifs à base de cidres de poirés ou de vins, en fonctions à la date de parution du présent décret, sont maintenus dans leur composition actuelle jusqu'au 22 juin 1992.