Décret n°91-368 du 15 avril 1991

Article 18

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Article 18

Le président de chaque comité régional est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres professionnels.

Lors de sa première réunion, chaque comité régional désigne des vice-présidents qui ont pour mission de suppléer le président quand il se trouve empêché. Leur désignation est soumise à l'agrément du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le président de chaque comité régional est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres professionnels.

Lors de sa première réunion, chaque comité régional désigne des vice-présidents qui ont pour mission de suppléer le président quand il se trouve empêché. Leur désignation est soumise à l'agrément du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance