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Décret n°91-368 du 15 avril 1991

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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au vendredi 5 septembre 2003

Le président du conseil permanent représente l'institut dans tous les actes de la vie civile relevant des compétences du conseil permanent.