JORF n°12 du 15 janvier 1991

Art. 2. - A compter de la création, dans une académie, d'un institut universitaire de formation des maîtres en application de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, l'expression &lt;<institut universitaire="" de="" formation="" des="" maîtres="" ou="" école="" normale="">&gt; se substitue à celle d'&lt;&lt;école normale&gt;&gt; dans les articles 11 à 18 du décret no 78-873 du 22 août 1978 et à celle d'&lt;&lt;école normale primaire&gt;&gt; qui figure au quatrième alinéa de l'article 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - A compter de la création, dans une académie, d'un institut universitaire de formation des maîtres en application de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, l'expression <<institut universitaire de formation des maîtres ou école normale>> se substitue à celle d'<<école normale>> dans les articles 11 à 18 du décret no 78-873 du 22 août 1978 et à celle d'<<école normale primaire>> qui figure au quatrième alinéa de l'article 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé.