Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraite des marins sont fixés conformément au tableau ci-après :
Désignation : Marins (cas général)
Contribution patronale (en pourcentage) : 19,30
Cotisation personnelle (en pourcentage) : 10,85
TOTAL (en pourcentage) : 30,15
Désignation : Etrangers admis à concourir à pension
Contribution patronale (en pourcentage) : 19,30
Cotisation personnelle (en pourcentage) : 10,85
TOTAL (en pourcentage) : 30,15
Désignation : Marins des territoires d'outre-mer non admis à concourir à pension
Contribution patronale (en pourcentage) : 19,30
Cotisation personnelle (en pourcentage) : néant
TOTAL (en pourcentage) : 19,30
Désignation : Etrangers non admis à concourir à pension
Contribution patronale (en pourcentage) : 30,15
Cotisation personnelle (en pourcentage) : néant
TOTAL (en pourcentage) : 30,15
Lorsqu'il est établi, par un rapport de l'autorité consulaire annexé au permis d'armement, que l'embarquement d'étrangers hors d'un port français a été motivé par l'absence de marins français au port d'embarquement, la contribution patronale est ramenée de 30,15 p. 100 à 19,30 p. 100 jusqu'au jour où le navire touche un port français.