Décret n°91-292 du 20 mars 1991

Article 2

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Article 2

Les services du ministère de la défense sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du secrétaire d'Etat à la défense pour l'exercice de ses attributions.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 mars 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Les services du ministère de la défense sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du secrétaire d'Etat à la défense pour l'exercice de ses attributions.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 21 mars 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance