Décret n°91-292 du 20 mars 1991

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 mars 1991

M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat à la défense, assiste le ministre de la défense et connaît de tous les domaines que ce dernier lui confie.
Il est plus particulièrement chargé, en liaison, s'il y a lieu, avec les autres ministres compétents, des affaires nucléaires et des coopérations relatives aux matériels de défense. Il traite des exportations de ces matériels, et des contrôles qui s'y rattachent.
Il est également chargé des affaires de mobilisation et des personnels de réserve.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 21 mars 1991 au vendredi 31 août 2007