Décret n°91-288 du 18 mars 1991

Article 5

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Article 5

Les personnels de service sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps mentionné dans le tableau de correspondance ci-dessous à compter du 1er janvier 1990 :

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'INTÉGRATION

Fonctions d'entretien et de service.

Agent de service.

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En vigueur depuis le 21 mars 1991

Les personnels de service sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps mentionné dans le tableau de correspondance ci-dessous à compter du 1er janvier 1990 :

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'INTÉGRATION

Fonctions d'entretien et de service.

Agent de service.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 1991

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