Article 14
La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.
3 versions
JORF n°62 du 13 mars 1991
Article 14
Historique des versions
Version 3
La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 9 août 2002
La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à un an .
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 13 mars 1991
La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à un mois, sans pouvoir excéder six mois pour les invités à temps plein et un an pour les invités à mi-temps.