JORF n°9 du 11 janvier 1991

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2300000 F et un crédit de paiement de 2300000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2300000 F et un crédit de paiement de 2300000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.