Décrète:
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Décret n°91-243 du 4 mars 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 683000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 683000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN,TITRE III: TRAVAUX ET ENQUETES (CHAP. 34-04).
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,IV: PLAN,TITRE III: AUTRES REMUNERATIONS,MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT,FRAIS DE DEPLACEMENT,DEPENSES INFORMATIQUE,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 31-96,34-01,34-02,34-05).
Fait à Paris, le 4 mars 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/1991
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Décret n°91-243 du 4 mars 1991