JORF n°52 du 1 mars 1991

Art. 2. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.


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Version 1

Art. 2. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,

qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.