JORF n°51 du 28 février 1991

Art. 1er. - Il est créé un canton de Cesson-Sévigné, comprenant les communes d'Acigné et Cesson-Sévigné.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Cesson-Sévigné.
Le canton de Rennes-Est est modifié par voie de conséquence.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est créé un canton de Cesson-Sévigné, comprenant les communes d'Acigné et Cesson-Sévigné.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Cesson-Sévigné.

Le canton de Rennes-Est est modifié par voie de conséquence.