JORF n°50 du 27 février 1991

Art. 2. - Le nombre de maîtres qui pourront être admis à bénéficier des dispositions de l'article 1er du présent décret est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Ce nombre est réparti entre les départements par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.


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Version 1

Art. 2. - Le nombre de maîtres qui pourront être admis à bénéficier des dispositions de l'article 1er du présent décret est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Ce nombre est réparti entre les départements par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.