Art. 1er. - Pour les années scolaires 1990, 1991 et 1992, les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, peuvent accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles par inscription sur une liste d'aptitude départementale.