JORF n°49 du 26 février 1991

Décret n°91-197 du 22 février 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant statuts de l'Académie des beaux-arts;

Vu la délibération de l'Académie des beaux-arts réunie en séance plénière en date du 9 janvier 1991,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 36, 2e alinéa, de l'annexe au décret no 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 36.="" -="" dans="" cette="" séance,="" si="" la="" moitié="" plus="" un="" de="" l'effectif="" global="" l'académie,="" soit="" vingt-six="" membres,="" sont="" présents,="" l'on="" procède="" à="" l'élection="" majorité="" des="" suffrages="" et="" par="" voie="" du="" scrutin="" secret,="" ainsi="" qu'il="" est="" expliqué="" ci-après="" (art.="" 43).="" le="" quorum="" ci-dessus="" défini="" n'est="" pas="" atteint,="" les="" élections="" différées="" quinzaine,="" sans="" changement="" dudit="" quorum,="" mais="" avec="" prise="" en="" compte="" procurations="" remises="" membres="" absents="" leurs="" confrères,="" raison="" d'une="" seule="" académicien="" présent="" ce="" jour.="">&gt; (Le reste sans changement.)</art.>

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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ART. 36 (AL. 2),DE L'ANNEXE AU DECRET DU 03-11-1959 SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

DANS CETTE SEANCE,SI LA MOITIE PLUS UN DE L'EFFECTIF GLOBAL DE L'ACADEMIE,SOIT VINGT-SIX MEMBRES,SONT PRESENTS,L'ON PROCEDE A L'ELECTION A LA MAJORITE DES SUFFRAGES ET PAR LA VOIE DU SCRUTIN SECRET.

SI LE QUORUM CI-DESSUS DEFINI N'EST PAS ATTEINT,LES ELECTIONS SONT DIFFEREES A QUINZAINE,SANS CHANGEMENT DUDIT QUORUM,MAIS AVEC LA PRISE EN COMPTE DES PROCURATIONS REMISES PAR LES MEMBRES ABSENTS A LEURS CONFRERES,A RAISON D'UNE SEULE PAR ACADEMICIEN PRESENT CE JOUR".

Fait à Paris, le 22 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN