JORF n°7 du 9 janvier 1991

Art. 1er. - Il est ajouté un article 3 au décret du 6 septembre 1972 susvisé rédigé ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 3.="" -="" une="" indemnité="" de="" charges="" administratives="" peut="" être="" attribuée="" au="" personnel="" non="" enseignant="" nommé="" dans="" le="" grade="" directeur="" adjoint="" du="" conservatoire="" national="" des="" arts="" et="" métiers.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté un article 3 au décret du 6 septembre 1972 susvisé rédigé ainsi qu'il suit:

<<Art. 3. - Une indemnité de charges administratives peut être attribuée au personnel non enseignant nommé dans le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.>>