Décret n°91-178 du 18 février 1991

Article 8

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Article 8

Le ministre de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 18 juin 2011

Le ministre de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 19 février 1991 au vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance