Abrogé par Décret n°86-1191 du 17 novembre 1986
Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 18 juin 2011
Le décret n° 86-1191 du 17 novembre 1986 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Décret n°91-178 du 18 février 1991
Le
décret n° 86-1191 du 17 novembre 1986
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°86-1191 du 17 novembre 1986
Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 18 juin 2011
Le décret n° 86-1191 du 17 novembre 1986 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 18 juin 2011
Abrogé parDécret n°86-1191 du 17 novembre 1986
En vigueur du mardi 19 février 1991 au vendredi 17 juin 2011
Source : Légifrance