Abrogé par Décret n°2011-676 du 15 juin 2011 - art. 8
Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 18 juin 2011
La durée du mandat des membres d'une section du comité national est fixée à quatre ans tant pour les membres élus que pour les membres nommés. Cette durée peut être réduite ou prolongée par arrêté du ministre chargé de la recherche.