Décret n°91-178 du 18 février 1991

Article 6

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Article 6

La durée du mandat des membres d'une section du comité national est fixée à quatre ans tant pour les membres élus que pour les membres nommés. Cette durée peut être réduite ou prolongée par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 18 juin 2011

La durée du mandat des membres d'une section du comité national est fixée à quatre ans tant pour les membres élus que pour les membres nommés. Cette durée peut être réduite ou prolongée par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 février 1991 au vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance