JORF n°40 du 15 février 1991

Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


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Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.