Créé le 1 septembre 1990
L'attribution de l'indemnité de première affectation est exclusive du versement de la prime spéciale d'installation instituée par le décret du 24 avril 1989 susvisé.
Décret n°91-166 du 12 février 1991
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990